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Formations en centre ou à distance
Programme de la formation

 

  Formation à distance de création d'entreprise 

 

  Programme de la formation 

 

Module 1 : Financement du projet et aides
 
1 : Financement du projet
Besoins de financements
Ressources de financements

2
 : Les aides
Aides financières
Allègements fiscaux
Exonérations de charges sociales
Aide au conseil
Mise à disposition de locaux
 
 
 
Module II : Exploitants de leur propres entreprise et cas particuliers (concessionnaires, franchises, …)

1 : Concessionnaires
Absence de réglementation propre
Clauses d’exclusivité

2
 : Franchisés
Régime juridique de la franchise
Contenu du contrat

3
 : Autres statuts particuliers
 
  
 
 
Module III : Location-gérance et agent commercial
 
1 : La location –gérance
Conditions
Caractéristiques du contrat
Avantages et inconvénients de la location-gérance

2
 : L’agent commercial
Statut
Contenu du contrat
Cessation du contrat d’agent commercial
 
 
 
Module IV : Le bail commercial
 
1 : Les baux commerciaux
Statut des baux commerciaux
Loyer
Cession du bail et la sous-location
Autres clauses importantes

2
 : La fin du bail
Résiliation anticipée du bail
Arrivée du terme
 
 
 
Module V : Autres titres d’occupation des locaux
 
1 : Baux dérogatoires

2
 : Domiciliation
Domiciliation de l’entreprise individuelle
Domiciliation de la société

3
 : Bail professionnel et bail mixte
Bail professionnel
Bail mixte

4
 : Location à soi –même
 

 
 
Module VI : Choix de la structure d’exercice de l’activité
 
1 : L’activité
Principaux types d’activités
Activités règlementées

2
 : Principales sortes de sociétés
Sociétés ayant pour objet l’exercice d’une activité professionnelle
Sociétés ayant pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres
Société civile de location d’immeubles

3
 : Entreprise individuelle ou société : quelle forme juridique choisir?
Caractéristiques de chacune des formes
Critères du choix
 
 
 
Module VII : Caractéristiques communes aux sociétés
 
1 : Caractéristiques juridiques

2
 : Protection du nom et de la marque
Protection de la dénomination sociale
Protection de la marque

3
 : Formalités légales de constitutions et modifications statutaires
Constitution
Modifications statutaires

4
 : Rédaction des statuts constitutifs : Précautions à prendre et choix à faire
Précautions à prendre
Choix à faire
 
  
 
Module VIII : Très petites entreprises et entreprises unipersonnelles
 
1 : Les très petites entreprises
Portage salarial
Micro entreprise
Auto-entrepreneur

2
 : Les entreprises unipersonnelles
Entreprise individuelle
EURL
SASU
 
 
 
Module IX : La SCI : régime juridique
 
1 : Gérance
Pouvoirs
Rémunération du gérant
Responsabilité du gérant
Régime social du gérant

2
 : Consultations des associés
Assemblées
Autres modes de consultation

3
 : Transmission des parts sociales
 
 

 
Module X : La SCI : régime fiscal
 
1 : Le régime fiscal d’imposition des bénéfices
Le régime de droit commun
L’option pour l’impôt sur les sociétés

2
 : L’imposition des plus values et les droits d’enregistrement
SCI de droit commun
SCI ayant opté pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés
Droits d’enregistrement

3
 : L’option à la TVA
Avantages et inconvénients de l’option
 
 

 
Module XI : La SARL : fonctionnement
 
1 : La gestion de la société
Gérance : régime juridique
Régime social et fiscal des rémunérations du gérant

2
 : Les décisions des associés
Consultations des associés
Approbation des comptes annuels

3
 : Régime fiscal de la SARL
Régime de droit commun
Option pour le régime des sociétés de famille
 
 

 
Module XII : la SARL : cessions de parts, modifications statutaires et dissolution
 
1 : Les cessions de parts
Agrément
Cession

2
 : Les augmentations et les réductions de capital
Augmentation de capital
Réduction de capital

3
 : Le changement de gérant

4
 : la dissolution de la société et sa radiation
 
 
 
  
Module XIII : La SAS 
 
1 : Le fonctionnement de la SAS
Le Président
Statut social et fiscal du dirigeant
Responsabilité des associés

2
 : Le choix des clauses statutaires
Les règles impératives
Choix des clauses statutaires

3
 : Comparatif SARL / SAS sur le plan juridique et fiscal
Plan juridique
Plan fiscal
 
 
 
Module XIV : Le kit de constitution de la SCI
 
Dossier juridique complet de constitution de la SCI
Dossier fiscal 
 
 
 
Module XV : Le kit de constitution de la SARL
 
Dossier juridique complet de constitution de la SARL
Dossier fiscal
 
 
 
Module XVI : Le kit de constitution de l’EURL
 
Dossier juridique complet de constitution de l’EURL
Dossier fiscal
 
 
 
Module XVII : Modèle de bail commercial (avec le modèle de lettre d’option à la TVA et de clauses d’option pour l’assujettissement à la TVA) et modèle de bail professionnel

  



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